• Novembre 10, 2005 - L'industrie canadienne du sucre donne son appui à une entente importante au sein de l'OMCe
• Novembre 5, 2005 - Le Tribunal canadien du commerce extérieur prolonge les droits compensatoires à l’endroit du sucre importe des États-Unis et de l’Union européenne
• Juin 2005 - L’Agence des services frontaliers du Canada déclare qu’il y a eu dumping et octroi de subventions en ce qui concerne le sucre venant des États-Unis et d’Europe
• Février 2005 - Le Tribunal canadien va examiner la décision prise contre les É.-U. et l’U. E. au sujet du sucre

Novembre 10, 2005

L'industrie canadienne du sucre donne son appui à une entente importante au sein de l'OMCe

Avec la réunion ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Hong Kong dans quelques semaines, les négociations s'intensifient car les membres veulent arriver à un consensus sur les questions d'agriculture. Sandra Marsden, la présidente de l'Institut canadien du sucre, sera à Hong Kong pour donner un coup de main aux négociateurs canadiens afin d'arriver à des résultats positifs dans le Doha Round.

Le Canada doit demander les résultats les plus probants qui soient dans ces négociations. Avec 40 % du PNB et un emploi sur trois dans le secteur des exportations, le Canada est le pays qui dépend le plus du commerce extérieur dans l'OCDE. En outre, plus de 90 % des agriculteurs canadiens écoulent leurs produits sur les marchés internationaux. Des résultats positifs lors des réunions de l'ONC se traduiront par des avantages évidents dans tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris l'agriculture.

Le secteur agro-alimentaire canadien a besoin d'un plus grand accès aux marchés et d'une diminution des distorsions commerciales internationales afin de profiter au maximum des possibilités qui se présentent. L'industrie du sucre est un bel exemple d’une industrie canadienne qui pourrait profiter davantage d'un marché agricole mondial plus libéralisé. Le marché du sucre est un des marchés les plus inéquitables au monde. Les producteurs américains et européens reçoivent de généreuses subventions sous forme de programmes de soutien des prix ainsi que des tarifs élevés pour éliminer la concurrence internationale. Nous savons depuis longtemps que cette approche et des plus désavantageuses. Par conséquent, les producteurs canadiens efficaces profitent du marché canadien, en fonction des prix mondiaux, mais ne peuvent intervenir dans les marchés d'exportation en raison des obstacles trop importants. En diminuant les tarifs trop élevés et en augmentant l'accès au marché, les producteurs canadiens pourront rester concurrentiels et avoir des possibilités plus concrètes dans les marchés. Cette logique s’applique aussi à tous les secteurs agricoles dépendant du commerce au Canada.

Afin d'avoir une entente positive avec l'OMC, le secteur agro-alimentaire canadien doit s'attendre à ce que ces négociations puissent permettre d'éliminer les subventions aux exportations, les iniquités au niveau du commerce et de donner un accès beaucoup plus grand aux marchés pour tous les produits agricoles et alimentaires grâce à une diminution des tarifs et une augmentation des quotas.

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Novembre 5, 2005

Le Tribunal canadien du commerce extérieur prolonge les droits compensatoires à l’endroit du sucre importe des États-Unis et de l’Union européenne

Toronto – Le 2 novembre, 2005, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de réitérer ses conclusions de 1995 à l’endroit des importations de sucre subventionné faisant l’objet de dumping en provenance des États-Unis et de l’Union européenne. Les droits anti-dumping et compensatoires continueront en conséquence de s’appliquer à ces importations.

C’est ce qui met ainsi fin à la seconde revue par le Tribunal, des conclusions qu’il avait atteintes en 1995, en vue de protéger les producteurs de sucre canadiens contre la menace que constituent les importations de sucre raffiné provenant des États-Unis et de l’Union européenne à des prix injustes. En vertu des Lois canadiennes, ces conclusions doivent être revues à tous les cinq ans.

« La décision du Tribunal reconnaît que la vulnérabilité des producteurs de sucre au Canada va demeurer tant et aussi longtemps que persisteront ces distorsions que provoque, sur les activités commerciales, le régime protectionniste existant aux États-Unis et en Union européenne en matière de sucre, » a déclaré Sandra Marsden, présidente de l’Institut canadien du sucre. « Jusqu’à ce jour, aucune négociation commerciale, qu’elle soit globale ou régionale, n’a abordé le sujet de ces régimes protectionnistes en matière de sucre. Tant que ces distorsions n’auront pas été éliminées, le marché ouvert en place au Canada en matière de sucre, va continuer de représenter une destination de rêve pour la production excédentaire de sucre provenant de ces pays. »

Le Canada fait partie de ces quelques pays développés dont les marchés sont alignés aux prix mondiaux, sans subside ni protection en faveur des producteurs de sucre. Au contraire, les programmes de sucre en place tant aux États-Unis qu’en Union européenne, garantissent, à l’interne, des prix du sucre qui sont de deux et trois fois le prix mondial. Voilà qui encourage la production et qui fait que les surplus doivent être exportés à des prix artificiellement bas. Sans l’aide des droits anti-dumping et compensatoires, le marché ouvert et développé du Canada demeure une destination rêvée pour ces surplus de sucre offerts à des prix injustes.

La décision du Tribunal viendra aider à soutenir une industrie canadienne à valeur ajoutée qui continue de fournir aux consommateurs canadiens comme aux manufacturiers du secteur alimentaire une source d’approvisionnement en sucre raffiné, fiable et avantageuse.

Le Tribunal a publié l'exposé des motifs le 17 novembre, 2005. Voire: http://www.citt-tcce.gc.ca/dumping/reviews/orders/rr2e007_f.asp.

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Juin 2005

L’Agence des services frontaliers du Canada déclare qu’il y a eu dumping et octroi de subventions en ce qui concerne le sucre venant des États-Unis et d’Europe

Toronto – Le 17 juin 2005, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son enquête sur le dumping et l’octroi de subventions à l’égard du sucre américain et européen dans le marché canadien. L’ASFC a déterminé que l’élimination des droits antidumping et compensateurs existants n’empêcherait pas le dumping ou les subventions accordés pour le sucre raffiné de continuer ou de reprendre. Par conséquent, ces droits resteront en place jusqu’à la fin de l'enquête qui sera mené par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

L’ASFC a effectué une enquête à la suite de la décision du 17 février 2005 du tribunal de procéder à un réexamen relatif à l'expiration, pour ce qui est de la conclusion sur les questions de droits antidumping et compensateurs canadiens contre les États-Unis et l’Union européenne. En vertu de la loi canadienne, l’examen de ces conclusions doit avoir lieu tous les cinq ans. Il s’agit du deuxième examen des conclusions de 1995 du tribunal visant à protéger les producteurs de sucre canadiens des prix inéquitables du sucre raffiné américain et européen.

L’enquête de l’ASFC est la première étape de ce processus et sa conclusion permettra au tribunal de déterminer si le dumping et l’octroi de subventions risquent de porter atteinte à l’industrie canadienne. Les programmes américains et européens en matière de sucre, bien connus pour avoir de sérieux effets commerciaux, sont au cœur même de l’examen du tribunal. Ces programmes étaient les raisons principales du dumping et des subventions constatés par le tribunal en 1995 et en 2000. À ce chapitre, rien n’a vraiment changé depuis 2000.

Le dumping et l’octroi de subventions du sucre américain et européen existent parce que ces pays subventionnent leur sucre national à des prix qui sont de deux à trois fois supérieurs à celui des prix mondiaux. Pour rester concurrentiels dans les marchés étrangers, le surplus de production venant de ces pays doit être exporté à des prix inéquitables. Comme le Canada est un des rares pays bénéficiant d’un marché ouvert pour le sucre, celui-ci devient donc une cible facile. Si nous éliminons les droits existants, il n’y aura plus rien pour protéger l’industrie canadienne de ces pratiques commerciales injustes.

Une décision positive du tribunal assurera la survie d’une industrie canadienne génératrice de valeur ajoutée en lui permettant de continuer d’offrir aux consommateurs et fabricants de produits alimentaires canadiens du sucre raffiné à prix abordable.

Le tribunal rendra sa décision le 2 novembre 2005.

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Février 2005

Le Tribunal canadien va examiner la décision prise contre les É.-U. et l’U. E. au sujet du sucre

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 17 février qu’il allait étudier la possibilité de poursuivre les mesures prises pour empêcher l’importation de sucre subventionné et vendu à perte par les États-Unis et l’Union européenne. Ces mesures doivent prendre fin le 2 novembre 2005.

En 1995, le TCCE a conclu que le dumping et le subventionnement du sucre en provenance des É.-U. et de l’U. E. risquaient de causer des difficultés à l’industrie canadienne du sucre. En novembre 2000, le TCCE confirmait ces conclusions en soulignant que, sans protection contre ces pratiques commerciales injustes, « le dumping et le subventionnement des importations en provenance des pays désignés causeront vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale ».

Depuis la publication des dernières conclusions du TCCE, ni les É.-U. ni l’U. E. n’ont apporté aucun changement visant à réformer matériellement les pratiques de distorsion commerciale de leurs programmes pour le sucre. Les surplus de sucre raffiné et les autres distorsions créées par ces programmes continuent d’encourager les producteurs américains et européens à exporter à des prix faussés. Grâce aux barrières tarifaires et aux quotas très stricts à l’importation, il leur est possible de cibler le marché ouvert du Canada sans s’inquiéter des importations concurrentielles sur leurs marchés.

L’industrie canadienne du sucre est unique au monde, car elle ne dispose d’aucune réglementation pour contrôler l’offre et le prix du sucre. Le Canada reste l’une des économies mondiales les plus ouvertes pour le sucre, sans aucun tarif imposé au sucre brut et avec les tarif les plus faibles au monde pour le sucre raffiné.

Tarif douanier à l’importation de sucre

Les É.-U., l’U. E. et plusieurs autres marchés restent très protégés contre les importations de sucre, avec des tarifs douaniers importants et des politiques de soutien des prix. De telles pratiques gênent les effets des forces économiques normales et mènent à une production excédentaire de sucre qui encourage l’exportation à des prix faussés.

En maintenant la décision du TCCE, on permet à l’industrie canadienne de rester concurrentielle jusqu’à ce que des négociations multilatérales, comme celles qui se déroulent actuellement à l’OMC, puissent mettre fin aux pratiques de distorsion commerciale des programmes sucriers comme ceux des États-Unis et de l’Union européenne.

Voire : TCCE Réexamen relatif à l’expiration

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