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Nouvelles sur l'industrie sucrière et le commerce international 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998
Octobre 2004 L'Australie et le Brésil contestent la situation européenne en matière de sucre Le 27 septembre 2002, l'Australie et le Brésil ont déposé des plaintes formelles devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des subventions sur le sucre payées par l'Union européenne. Le ministre australien du commerce, Mark Vaile, a déclaré que « l'Australie va faire une demande de résolution de dispute, ce qui est la première étape du processus formel de l'OMC. » Plus tôt, M. Vaile avait souligné que les réformes de l'Union européenne concernant sa Politique agricole commune ne réglaient pas les problèmes relatifs au sucre de cette organisation. L'Australie a décidé de procéder de la sorte après avoir consulté le Brésil, qui a lui aussi déposé une plainte concernant le sucre et l'Union européenne ainsi qu'un autre cas concernant le coton américain. Le Brésil a indiqué qu'il se concentre maintenant sur les subventions européennes sur le sucre en Europe qui sont interdites en fonction des ententes de l'OMC, et s'inquiète aussi beaucoup des « distorsions protectionnistes du programme américain sur le sucre ». Le secrétaire de la production et du commerce du ministère de l'Agriculture du Brésil, Pedro de Camargo, a indiqué que le protectionnisme de l'Union européenne et des États-Unis a un effet sérieux sur les exportations brésiliennes de ces produits et mettent en jeu la création d'emplois ainsi que la croissance économique des pays en voie de développement. Il a ajouté que ces actions montrent la « différence entre la promesse du libre-échange et la réalité » en ajoutant que les questions du programme américain risquent d'empêcher le Brésil d'en arriver à une entente pour ce qui est de la zone de libre-échange américaine. De son côté, l'Union européenne n'est pas d'accord que les subventions sur le sucre représentent une distorsion commerciale. Cependant, selon divers rapports, l'Union européenne donne des subventions très importantes à l'industrie du sucre et aux exportations de quelque 3,6 millions de tonnes de sucre raffiné et de produits du sucre ainsi que des subventions nationales à l'industrie. L'Union européenne, qui est maintenant le plus grand exportateur de sucre raffiné au monde malgré ses coûts de production élevés, est depuis longtemps critiquée pour ses subventions à l'exportation qui ne sont pas justes pour les autres producteurs de sucre qui dépendent des prix mondiaux. La situation a empiré dernièrement lorsque plusieurs des principaux pays producteurs de canne à sucre ont accusé l'Union européenne de pousser les prix du sucre à l'échelle mondiale sous les coûts de production. En juin, OXFAM a publié un rapport dans lequel on disait que les politiques agricoles des pays en développement étaient l'une des causes principales de la pauvreté dans ces pays (voir Nouvelles sur le sucre du 7 août). Lors du Sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable à Johannesburg, les délégués ont répété ce message et un autre rapport d'Oxfam a été publié au sujet des questions politiques européennes en matière de sucre. D'après ce rapport :
L'organisme Oxfam Community Aid Abroad a publié un communiqué en faveur de cette plainte au sujet des subventions au sucre de l'Union européenne en insistant sur le fait que les mêmes pratiques agricoles et européennes inéquitables qui mettent en jeu l'industrie du sucre en Australie et ont effet négatif sur des centaines de milliers de petits producteurs de sucre et de travailleurs agricoles dans les pays en développement. L'Union européenne doit tenir des consultations avec l'Australie et le Brésil. Si les parties n'arrivent pas à s'entendre, la question sera portée à l'attention du Comité de règlement des disputes de l'OMC qui prendra une décision. * Oxfam International, “The Great EU Sugar Scam - How Europe’s Sugar Regime Is Devastating Livelihoods In the Developing World"
7 Août 2002 Nouvelle sur l'OMC Les États-Unis présentent une suggestion concernant l'agriculture et l'OM Le 25 juillet dernier, lors de la réunion de Quint (Australie, Canada, UE, Japon et les É.-U.) au Japon, les États-Unis ont présenté une nouvelle proposition ambitieuse pour l'OMC dans le but de réformer le commerce de l'agriculture et d'uniformiser les choses d'un pays à l'autre.
Le Commissaire aux affaires agricoles de l'Union européenne, Franz Fischler, s'est prononcé contre la proposition américaine parce qu'elle exige plus des autres pays que des États-Unis. Le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, Bob Friesen, n'a pas été impressionné lui non plus et a ajouté « Si cette proposition est une tentative d'étouffer les critiques concernant les excès du Farm Bill, elle ne réussira pas. », (Western Producer, 1er août 2002) en précisant que personne ne voyait cette suggestion comme une proposition réaliste. D'un autre côté, le président de l'American Sugar Alliance, Dalton Yancey, a indiqué qu'il était encouragé par cette proposition, mais a précisé qu'elle ne peut être efficace que si tous les membres de l'OMC respectent des échéances précises permettant ainsi de régler toutes les questions de distorsion du commerce dans le secteur. L'Alliance mondiale sur le sucre se rend à Genève pour inciter l'OMC à adopter des réformes sur le sucre La Global Alliance for Sugar Trade Reform and Liberalisation (Alliance mondiale sur le sucre) était à Genève et Bruxelles, les 13 et 19 juin dernier, afin de donner son appui à des réformes commerciales multilatérales et insister sur le besoin urgent de réformes commerciales dans le secteur du sucre. À Genève, le groupe a rencontré les responsables principaux de l'OMC, y compris le directeur général de l'organisme, Supachai Panitchpakdi; le président du Comité sur l'agriculture, Stuart Harbinson ainsi que les membres du secrétariat de l'OMC et de nombreux ambassadeurs et personnel de mission. Les membres de l'Alliance mondiale ont aussi rencontré d'autres groupes qui sont en faveur de résultats concrets sur les questions d'agriculture après la ronde de discussions de Doha, dont le Conseil international des politiques en agriculture et en commerce. Le message principal que veut transmettre l'Alliance est que le sucre doit être traité de façon équitable et juste, au même titre que les autres produits, surtout que le sucre n'avait pas fait l'objet de réformes lors de la ronde de discussion de l'Uruguay. Le groupe aimerait que des mesures soient adoptées dans le but de diminuer de façon importante et tangible toutes les politiques de distorsion du commerce en rapport au sucre, conformément aux trois objectifs de réformes commerciales indiqués dans le rapport de Doha. Le groupe s’est entretenu avec les responsables de l'Union européenne à Bruxelles pour discuter de leur Politique agricole commune (PAC) qui, avec ses énormes subventions à l'exportation sur le sucre, est un des éléments principaux expliquant les faibles cours du sucre dans le monde et ayant un effet négatif sur les producteurs des pays en voie de développement (voir article d'Oxfam ci-dessous). À la suite des réunions tenues à Genève et Bruxelles, l'Alliance du sucre a donné son accord à certaines étapes de suivi. Les recommandations concernant le sucre seront mises à l'ordre du jour des phases de modalité des négociations dans le but d'essayer de régler les différences dans le marché du sucre dans ce cycle. Le groupe aura du personnel sur place à Genève afin de collaborer avec les diverses missions et pour ainsi continuer à échanger avec le Cairns Group et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en faveur des mêmes changements. L'Alliance mondiale sur le sucre se compose des pays producteurs de sucre les plus importants qui ont en commun la libéralisation du commerce du sucre. Il s'agit entre autres, de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Guatemala, du Honduras, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de la Thaïlande. Article d'Oxfam sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne En juin, Oxfam a publié un document dans lequel elle faisait le lien entre les politiques agricoles des pays de l'Union européenne et d'autres pays industrialisés et les problèmes que connaissent les agriculteurs dans les pays en voie de développement. Voici un extrait des commentaires d'Oxfam : « Les politiques agricoles des membres de Quad – y compris ceux du PAC – placent les pays en voie de développement dans un cercle vicieux, duquel il est difficile de sortir. Ces politiques se composent de tarifs élevés, empêchant l'accès aux marchés nationaux à la concurrence, et d'énormes subventions à la production, ce qui entraîne un dumping des surplus de production dans les marchés mondiaux. Cette situation entraîne donc une chute des prix mondiaux et une concurrence inéquitable, qui met en jeux la survie de centaines de millions d'agriculteurs pauvres partout dans le monde (Time for Coherence, CAP Reform and Developing Countries – Oxfam, juin 2002). Oxfam a souligné que le système de subventions de l'Union européenne a pour objectif « d'améliorer la compétitivité de ses produits à l'échelle internationale. ». Par exemple, l'Europe possède maintenant 18 pour cent du total du commerce mondial du sucre, même si ses coûts de production et ses prix sont très supérieurs aux prix et coûts à l'échelle mondiale : « Comment est-il possible que l'Union européenne puisse détenir une telle part de marché alors que ses coûts de production sont, sauf rare exception, beaucoup plus élevés que ceux de nombreux autres pays dans le monde? En fait, les subventions continuent d'appuyer la production et génèrent des surplus importants pour de nombreux produits comme le blé, le sucre et le porc. Ces surplus sont ensuite exportés hors de l'Union européenne à des prix inférieurs au coût de production. Par exemple, les prix d'exportation du blé, du lait en poudre et du sucre sont fixés à 46 pour cent, 50 pour cent et 26 pour cent respectivement des coûts de production. » Cette politique de l'Union européenne a un effet négatif sur les producteurs de sucre à l'échelle mondiale, y compris dans les pays en développement, qui dépendent du sucre pour obtenir des revenus. Cela a aussi un effet sur les producteurs canadiens de sucre raffiné parce que l'Union européenne exporte le sucre raffiné et cela fait baisser le prix à l'échelle mondiale. Non seulement le marché européen est-il fermé au sucre raffiné canadien, mais le Canada n'a pas accès aux autres marchés parce qu'il ne peut faire concurrence au sucre européen subventionné, vendu à environ un quart (26%) des coûts de production. C'est une raison pour laquelle l'industrie du sucre (aussi bien ici que dans d’autres marchés mondiaux) demande une réforme multilatérale du commerce plutôt que des ententes régionales et bilatérales. Seules des ententes multilatérales, incluant l'Union européenne et les États-Unis, pourraient arriver à régler les problèmes de distorsion causés par les subventions sur la production du sucre et offrir un accès véritable à d'autres marchés.
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